1. TITULARITÉ DU SITE WEB ET SERVICES PROPOSÉS
CIRCUTOR, SA (ci-après, “CIRCUTOR”) est le titulaire du site web databox.circutor.com : un site Internet dédié à offrir des services d’information relatifs aux activités que pourra réaliser CIRCUTOR.
Le Site databox.circutor.com (ci-après, le « Site Web ») fournit une information à ses utilisateurs sur les produits, solutions, services, nouveautés et autres questions utiles relatives aux activités mentionnées ci-dessus.
Sur le Site Web des transactions commerciales ne sont pas réalisées et la prestation de services de CIRCUTOR à travers le Site Web est gratuite sauf si, en ce qui concerne certains d’entre eux, le contraire est spécifié.
CIRCUTOR a son siège social Vial Sant Jordi, s/n, code postal 08232 de Viladecavalls (Barcelone) et elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Volume 3814, Livre 3160, Feuillet 39, Page 40.189, Inscription 2, avec le C.I.F. A-08513178
2. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation sans réserves de la part de l’utilisateur de toutes et chacune des conditions contenues sur le présent Avis légal. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des conditions du présent Avis légal, n’utilisez pas le Site Web.
3. PROTECTION DES DONNÉES DE NATURE PERSONNELLE
En exécution de ce qui est établi à l’article 5 de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données de caractère personnel (LOPD), CIRCUTOR, SA vous informe que les données personnelles fournies à CIRCUTOR, SA par l’utilisateur, soit à travers le Site Web soit de toute autre façon, seront intégrées à un fichier propriété de CIRCUTOR, SA, qui garantit la sécurité et la confidentialité desdites données.
Le responsable du traitement de ce fichier est CIRCUTOR, SA, dont le siège social est sis Vial Sant Jordi, s/n, Code Postal 08232 de Viladecavalls (Barcelone). L’utilisateur pourra exercer les droits d’opposition, accès, rectification et annulation de ses données selon ce qui est établi aux articles 15 et 16 de la LOPD en adressant sa demande à travers un courrier électronique à [email protected].
CIRCUTOR, SA collecte les données de caractère personnel des utilisateurs pour pouvoir réaliser la prestation des services proposés sur le Site Web, afin d’élaborer des profils d’utilisateurs avec l’intention d’améliorer et de personnaliser les services, et à des fins commerciales, publicitaires et formatives. Dans le cas où les données collectées seraient utilisées à des fins autres que celles précédemment exposées, CIRCUTOR, SA demandera le consentement exprès et par écrit de l’utilisateur.
CIRCUTOR, SA a adopté les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité desdites données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à ce qui est établi dans le Règlement de Mesures de Sécurité des Fichiers Automatisés qui contiendraient des Données à caractère personnel, approuvé par le Décret Royal 994/1999, du 11 juin.
CIRCUTOR, SA s’engage à sauvegarder le secret au sujet des données de caractère personnel fournies par l’utilisateur, de telle sorte que, sauf exigence légale dans ce sens, ne fournira ni ne cédera cette information à d’autres personnes sans le consentement préalable et par écrit de l’utilisateur.
4. MINEURS
Les contenus du Site Web sont adressés à des personnes majeures. CIRCUTOR, SA n’a pas l’intention d’obtenir des données de personnes mineures. Lorsque CIRCUTOR, SA aura connaissance qu’il existe dans son fichier des données à caractère personnel d’un mineur, elle procèdera immédiatement à les annuler.
5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les contenus, images, conceptions, dessins, logos, marques et tout autre élément ou signe distinctif qui apparaîtrait ou pourrait apparaître dans l’avenir sur le Site Web sont de la propriété de CIRCUTOR, SA. L’utilisateur utilisera les services du Site Web en respectant cette titularité et l’utilisation des services ne lui confèrera aucun droit par rapport aux contenus du Site Web.
Toute reproduction, distribution ou transformation des contenus du Site Web qui n’aura pas été expressément autorisée par le titulaire de ces derniers constitue une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
CIRCUTOR, SA est le titulaire en exclusivité des droits d’exploitation du Site Web et, par conséquent, toute reproduction de la totalité ou d’une partie de celui-ci doit être expressément autorisée par CIRCUTOR, SA.
6. LIENS
Le Site Web peut contenir des liens avec d’autres pages web dans le but de compléter les services proposés à l’utilisateur. CIRCUTOR, SA n’est pas la titulaire de ces pages web et, par conséquent, elle ne se rend pas responsable de ses contenus ni des dommages et intérêts que leur utilisation pourrait occasionner à l’utilisateur.
Si l’utilisateur du Site Web accède à ces pages web et aux services qui y sont offerts, CIRCUTOR, SA restera étrangère à toute classe de relation qui pourrait être établie entre l’utilisateur et les titulaires desdites pages web ou les tiers qui y seraient rattachés.
Par ailleurs, le titulaire d’une page web sur lequel on prétend insérer un lien au Site Web devra obtenir, avec un caractère préalable, une autorisation de CIRCUTOR, SA.
CIRCUTOR, SA ne sera pas responsable des contenus des pages web sur lesquelles il existerait un lien au Site Web et restera étrangère aux relations qui pourraient être établies entre les titulaires de ces dernières et les utilisateurs du Site Web.
7. EMPLOI DE “COOKIES”
Le Site Web utilise des “cookies” pour pouvoir personnaliser les contenus de la page au bénéfice de l’utilisateur. Un “cookie” est un fichier de données qui est logé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de connaître le type de navigateur ou le système d’exploitation qu’il utilise, ainsi que les intérêts et les préférences de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son ordinateur, de telle sorte à éliminer les “cookies” de son disque dur ou bien il sera averti avant de sauvegarder un “cookie”.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
CIRCUTOR, SA a employé tous ses efforts pour que l’information du Site Web soit précise et soit actualisée. Néanmoins, CIRCUTOR, SA ne garantit pas ni se rend pas responsable de l’exactitude et de l’actualisation des contenus du Site Web. CIRCUTOR, SA ne se rend responsable d’aucune erreur ou omission dans les contenus du Site Web et se réserve le droit a modifier lesdits contenus à tout moment et sans préavis.
Sur le Site Web, aucun type de transaction commerciale n’est réalisé et aucun de ses contenus n’a la considération d’offre contractuelle à l’utilisateur. Les relations commerciales entre CIRCUTOR, SA et ses clients sont régies par les Conditions générales de vente de CIRCUTOR et/ou par d’autres conditions générales ou pactes spécifiques. Les contenus du Site Web ne prévalent pas sur les conditions des relations commerciales entre CIRCUTOR, SA et ses clients ni ne peuvent conditionner la politique commerciale que CIRCUTOR, SA décidera d’adopter à tout moment.
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CIRCUTOR, SA ne se rend pas responsable des erreurs ou des défaillances dans le fonctionnement du Site Web, qu’elles soient intrinsèques ou qu’elles soient dues aux caractéristiques et limitations d’Internet. L’utilisateur assume tout risque dérivé de l’utilisation d’Internet, y compris la possible transmission de virus informatiques. CIRCUTOR, SA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services du Site Web et ne sera pas responsable des dommages et intérêts qui pourraient être dérivés de l’interruption des services. En particulier, CIRCUTOR, SA ne sera pas responsable dans des circonstances de force majeure telles qu’incendies, grèves et coupures dans l’alimentation électrique ou tous autres événements imprévisibles ou inévitables.
En tout cas, CIRCUTOR, SA sera seulement responsable des dommages et intérêts qui auraient été prévus ou qui auraient pu être prévus lors de l’utilisation du Site Web par l’utilisateur, et qui seraient la conséquence directe et nécessaire de l’infraction pour négligence grave dans les obligations contractuelles substantielles.
Le fait que le Site Web décrive ou présente certains produits n’implique pas un engagement de CIRCUTOR, SA que ceux-ci seront disponibles pour l’utilisateur.
L’exclusion de responsabilités et de garanties décrites dans cette section sera appliquée tant à CIRCUTOR, SA qu’à ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions d’utilisation du Site Web contenues dans cet Avis légal, ainsi que les relations entre l’utilisateur et CIRCUTOR, SA, seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Pour la solution de tout conflit qui pourrait être suscité, l’utilisateur et CIRCUTOR, SA se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Terrassa, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur appartenir.
